Conditions Générales - Professionnels & Particuliers

L’objet des présentes conditions générales de prestation  de services est le site www.byjoway.cleaning exploité par BYJOWAY dont les coordonnées sont email byjowaycleaning@gmail.com et tel 03 59 61 16 02 ; SARL, au capital de 9 000 €, ayant siège 13, rue François Herbo 59310 ORCHIES , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI, sous le numéro B 812 941 433 qui propose un service de nettoyage de véhicule, sous la marque BYJOWAY CLEANING.

Nettoyage de véhicule professionnel v0620201

  • Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations du Client Professionnel. L’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales de prestation de services découle de la conclusion d’un Contrat avec BYJOWAY CLEANING. Si la mise en relation entre la société BYJOWAY et le Client Professionnel est passée sur le site Internet Vitrine de la société, les CGS sont indissociables des Conditions générales d’utilisation (CGU) du site Internet en question.

Les présentes conditions générales de prestation de services prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BYJOWAY CLEANING. BYJOWAY CLEANING se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Ces modifications ne seront applicables qu’aux contrats conclus postérieurement à la modification des conditions générales. Le Client Professionnel est invité à prendre connaissance des conditions générales en vigueur avant validation de sa commande. BYJOWAY CLEANING conseille à tout Utilisateur et tout Client Professionnel de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était.

  • Commande

Le Client Professionnel contacte BYJOWAY CLEANING par mail, téléphone ou formulaire de contact. Le Client Professionnel devra vérifier l’exactitude des renseignements donnés pour le modèle du ou des  véhicules, l’état de salissure selon l’échelle de notation fournie, l’adresse de réalisation des prestations, la date et heure de réalisation. BYJOWAY CLEANING dégage toute responsabilité dans le cas où Le Client aurait indiqué une adresse erronée.

BYJOWAY CLEANING adresse un devis valable un mois. BYJOWAY CLEANING se réserve le droit de refuser une commande en tout ou partie. Le Client Professionnel prend connaissance et accepte les conditions générales de service. Seul le devis constitue une proposition commerciale engageante. La commande est définitive lors de la transmission de l’acceptation par le Client Professionnel.

Toute inexactitude des renseignements fournis (modèle véhicule, état de salissure, lieu, date et heure) pourra donner lieu à complément de prix.

  • Paiement

La totalité du prix est exigible à réception de la facture. En cas de surcoûts, BYJOWAY CLEANING adressera une facture complémentaire payable à réception. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard égales au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points, et à 40 euros par facture impayée, voire plus sur justificatifs.

  • Responsabilité de BYJOWAY CLEANING

BYJOWAY CLEANING, dans le processus de commande ci-dessus décrit, n’est tenu que par une obligation de moyens. La prestation commandée fait l’objet de la plus grande attention dans sa préparation ainsi que sa réalisation par la société BYJOWAY. La responsabilité de la société BYJOWAY ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure ou d’événements extérieurs (attentat, acte de terrorisme, etc.). BYJOWAY CLEANING limite sa responsabilité aux seuls dommages directs et en tout état de cause limite sa responsabilité au montant des prestations.

  • Conditions de réalisation de la prestation

BYJOWAY CLEANING s’engage à accomplir avec le plus grand soin les prestations commandées et à proposer les délais d’intervention les plus adaptés à la demande du client et ce dans la mesure des disponibilités. Les prestations sont réalisées conformément aux informations (modèle véhicule dates, heures adresses) communiquées par le Client lors de la prise de commande. Un état des lieux sera effectué lors de la remise des clefs. Le Client devra fournir la clef, mettre à disposition le véhicule pendant le temps nécessaire au nettoyage et le stationner en un lieu adéquat pouvant supporter les prestations de nettoyage (7 mètres sur 3). Le Client doit fournir l’accès à une prise électrique d’une puissance 3 400 W à moins de 30 mètres et autoriser l’accès aux sanitaires du personnel. Sauf accord express des parties, BYJOWAY CLEANING ne déplacera pas le véhicule. Le client garantit que le véhicule est bien assuré, détenu en légalité et reconnait qu’il confie le véhicule uniquement pour des besoins de nettoyage avec une prestation facilitée et souhaitée par le client sur la journée. Le Client devra être présent à la restitution des clefs. En cas d’absence de Client ou de fourniture de renseignements ne permettant pas la réalisation de la prestation, le prix du service ne sera pas remboursé. Le véhicule devra être débarrassé de tout objet de valeur, BYJOWAY CLEANING excluant toute responsabilité en cas de vol ou avarie sur le contenu du véhicule. Il devra être exempt d’objet gênant le nettoyage. Un surcoût pourra être facturé dans les cas suivants ou selon tarif applicable:

  • Retard à la remise des clefs
  • Retard à la restitution des clefs
  • Présence d’objets géants (siège auto…)
  • Salissures exigeant des prestations spécifiques constatées lors de l’état des lieux

Le Client disposera d’un délai de 48 heures à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par recommandé avec accusé de réception, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

  • RGPD

Dans le cadre de la stricte exécution du présent contrat, la société BYJOWAY s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que celles du Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à l’oubli ainsi qu’à la portabilité de ses données personnelles dans la limite des droits de Byjoway supérieurs et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière. Le responsable du traitement étant : Mme Sophie PAGAN SEDJAÏ adresse de contact : byjowaycleaning@gmail.com.

Les données personnelles sont conservées durant DEUX (2) ans à compter de la dernière prestation effectuée.

Ces données sont conservées afin de répondre en cas de contrôle des services d’état sur la réalité des missions ayant fait l’objet d’une facturation mais également afin de se prémunir la preuve de tout litige sur la question.

  • Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes conditions générales de vente devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un/des termes qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée.

  • Contestations et compétence

La loi française régit les présentes Conditions générales de vente. Tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort du tribunal de commerce de Lille métropole.

Nettoyage de véhicule particulier v0620201

  • Article 1.   Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations du Client. L’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales de prestation de services découle de la conclusion d’un Contrat avec BYJOWAY CLEANING. Si la mise en relation entre la société BYJOWAY et le Client est passée sur le site Internet Vitrine de la société, les CGS sont indissociables des Conditions générales d’utilisation (CGU) du site Internet en question. Les présentes conditions générales de prestation de services prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BYJOWAY. BYJOWAY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Ces modifications ne seront applicables qu’aux contrats conclus postérieurement à la modification des conditions générales. Le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales en vigueur avant validation de sa commande. BYJOWAY conseille à tout Utilisateur et tout Client de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était.

  • Article 2.           Commande

Le Client contacte BYJOWAY CLEANING par mail, téléphone ou formulaire de contact sur le site web de BYJOWAY CLEANING ou les réseaux sociaux de la marque. Le Client devra vérifier l’exactitude des renseignements donnés pour le modèle de véhicule, l’état de salissure selon l’échelle de notation fournie,  l’adresse de réalisation des prestations, la date et heure de réalisation . BYJOWAY CLEANING dégage toute responsabilité dans le cas où Le Client aurait indiqué une adresse erronée. BYJOWAY CLEANING dresse un devis valable un mois. BYJOWAY CLEANING se réserve le droit de refuser une commande en tout ou partie. Le Client prend connaissance et accepte les conditions générales de service. Seul le devis constitue une proposition commerciale engageante. La commande est définitive lors de la transmission de l’acceptation et de paiement par le Client. Toute inexactitude des renseignements fournis (modèle véhicule, état de salissure, lieu, date et heure) pourra donner lieu à complément de prix.

  • Article 3.           Paiement

Un acompte minimal de 50% est exigible dès la commande. Le paiement du prix se fera par carte bancaire sur site, à distance par Payplug ou par virement. En cas de surcoûts, BYJOWAY CLEANING adressera une facture complémentaire payable à réception. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard égales au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points,

  • Article 4.           Responsabilité de BYJOWAY

BYJOWAY, dans le processus de commande ci-dessus décrit, n’est tenu que par une obligation de moyens. La prestation commandée fait l’objet de la plus grande attention dans sa préparation ainsi que sa réalisation par la société BYJOWAY. La responsabilité de la société BYJOWAY ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure ou d’événements extérieurs (attentat, acte de terrorisme, etc.).

  • Article 5.           Conditions de réalisation de la prestation

BYJOWAY s’engage à accomplir avec le plus grand soin les prestations commandées et à proposer les délais d’intervention les plus adaptés à la demande du client et ce dans la mesure des disponibilités. Les prestations sont réalisées conformément aux informations (modèle véhicule dates, heures adresses) communiquées par le Client lors de la prise de commande. Un état des lieux sera effectué lors de la remise des clefs. Le Client devra fournir la clef, mettre à disposition le véhicule pendant le temps nécessaire au nettoyage et le stationner en un lieu adéquat pouvant supporter les prestations de nettoyage (7 mètres sur 3). Le Client doit fournir l’accès à une prise électrique d’une puissance 3 400 W à moins de 30 mètres et autoriser l’accès aux sanitaires du personnel. Sauf accord express des parties, BYJOWAY ne déplacera pas le véhicule. Le client garantit que le véhicule est bien assuré, détenu en légalité et reconnait qu’il confie le véhicule uniquement pour des besoins de nettoyage avec une prestation facilitée et souhaitée par le client sur la journée. Le Client devra être présent à la restitution des clefs En cas d’absence de Client ou de fourniture de renseignements ne permettant pas la réalisation de la prestation, le prix du service ne sera pas remboursé. Le véhicule devra être débarrassé de tout objet de valeur, BYJOWAY excluant toute responsabilité en cas de vol ou avarie sur le contenu du véhicule. Il devra être exempt d’objet gênant le nettoyage. Un surcoût pourra être facturé dans les cas suivants ou selon tarif applicable:

–           Retard à la remise des clefs

–           Retard à la restitution des clefs

–           Présence d’objets géants (siège auto…)

–           Salissures exigeant des prestations spécifiques constatées lors de l’état des lieux

Le Client disposera d’un délai de 48 heures à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par recommandé avec accusé de réception, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

  • Article 6.           Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande sans justification de motifs et sans pénalité. L’exercice du droit de rétractation se fait soit en utilisant le formulaire de rétractation, soit pour tout moyen choisi par le Client. Le client est informé que s’il demande expressément à ce que l’exécution des prestations commence avant la fin du délai de rétractation et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation, dans ce cas, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne pourra être exercé. En cas d’exercice du droit de rétractation, BYJOWAY remboursera le Client la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours de la notification ou le Client pourra opter pour un report de la prestation.

  • Article 7.           RGPD

Dans le cadre de la stricte exécution du présent contrat, Byjoway s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que celles du Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à l’oubli ainsi qu’à la portabilité de ses données personnelles dans la limite des droits de Byjoway supérieurs et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière. Le responsable du traitement étant : Mme Sophie PAGAN SEDJAÏ adresse de contact : byjowaycleaning@gmail.com. Les données personnelles sont conservées durant DEUX (2) ans à compter de la dernière prestation effectuée. Ces données sont conservées afin de répondre en cas de contrôle des services d’état sur la réalité des missions ayant fait l’objet d’une facturation mais également afin de se prémunir la preuve de tout litige sur la question.

  • Article 8.           Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes conditions générales de vente devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un/des termes qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée.

  • Article 9.           Médiation

Le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément à l’article L211-3 du code de la consommation. Le Client peut s’adresser au service de médiation MEDICYS par voie électronique en déposant son dossier sur www.medicys-consommation.fr , ou par courrier simple (joindre email, téléphone et la réclamation écrite) à MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris Tous les litiges de la consommation peuvent être résolus par une médiation sauf les cas suivants :

– si le consommateur n’a pas tenté, au préalable, de résoudre son problème directement auprès du professionnel par une réclamation écrite;

– si la réclamation a été adressée au professionnel depuis plus d’un an;

– si la demande est manifestement infondée ou abusive;

– si le litige ne rentre pas dans le champ de compétence du médiateur;

  • Article 10.          Contestations et compétence

La loi française régit les présentes Conditions générales de vente. Tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de <>

E-mail :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur les prestations suivantes

  • Commandé le (*):
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :

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